Informations légales
Les informations légales du site legaoucher.net.
En vigueur au 17/01/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.legaoucher.net les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site legaoucher.net par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
L’édition du site legaoucher.net est assurée par la Société STROSYZO SARL U au capital de 3.500 euros, immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le numéro 848 864 054 dont le siège social est situé au 87 route de monlon 40560 VIELLE SAINT GIRONS, numéro de téléphone 05 58 47 93 00, adresse e-mail : contact@legaoucher.net
N° de TVA intracommunautaire :FR55848864054
Le Directeur de la publication est Sylvia GOURDET
L’hébergeur du site legaoucher.net est la Société OVH TELECOM, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 , avec le numéro de téléphone : 1007.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site legaoucher.net ne saurait être tenu responsable.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : en nous contactant via contact@legaoucher.net
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site legaoucher.net , sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site legaoucher.net accessible à la rubrique« CGU »
